Conditions d’utilisation de LegacyQR

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site Web, en le consultant, en créant un compte, en téléversant du contenu, en achetant des services, en numérisant un code QR lié à notre plateforme, ou en utilisant de toute autre manière notre site Web et nos services (la « Plateforme »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description des services

La Plateforme fournit des services mémoriaux numériques, notamment, sans s’y limiter :

• Pages de profil mémorial
• Biographies et récits de vie
• Galeries de photos et de vidéos
• Liens mémoriaux par code QR
• Messages d’hommage et livres d’or
• Soumissions des familles et des contributeurs
• Hébergement et partage de médias
• Services et fonctionnalités mémoriaux connexes

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute fonctionnalité à tout moment, sans préavis.

3. Comptes d’utilisateur et sécurité

Les utilisateurs sont responsables :

• De préserver la confidentialité des identifiants de leur compte
• De restreindre l’accès non autorisé à leur compte
• De toutes les activités effectuées sous leur compte

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables, aucun système en ligne ne peut être garanti entièrement sécurisé. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent les risques inhérents aux services fondés sur Internet.

4. Propriété et responsabilité du contenu

Vous conservez la propriété de tout le contenu téléversé sur la Plateforme, y compris les photographies, les vidéos, les enregistrements audio, les textes, les documents et les renseignements mémoriaux.

En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, afficher, reproduire, sauvegarder, traiter et distribuer ce contenu uniquement aux fins d’exploitation et d’amélioration de la Plateforme.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu ou que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires pour le téléverser; que le contenu ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, marque de commerce, droit à la vie privée, droit à l’image ou autre droit légal; et que vous avez obtenu le consentement de toute personne vivante identifiable apparaissant dans des photographies ou des vidéos lorsque la loi l’exige.

5. Photos, vidéos et contenu multimédia

La Plateforme peut contenir des photographies, des vidéos et d’autres médias téléversés par les utilisateurs. En téléversant des médias, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la légalité et de l’exactitude de ces médias; que vous avez obtenu toutes les autorisations requises des titulaires de droits et des personnes identifiables; que nous ne vérifions pas la propriété, l’authenticité ni l’exactitude du contenu téléversé; et que nous ne sommes pas responsables des litiges concernant les droits d’auteur, les droits à l’image, les droits à la vie privée ou les revendications de propriété.

Si une plainte valable est reçue concernant un contenu téléversé, nous nous réservons le droit de retirer ce contenu ou d’en restreindre l’accès, sans préavis.

6. Confidentialité des mémoriaux et accès public par QR

Chaque mémorial commence sous forme de brouillon privé. L’achat d’un autocollant QR ou d’une plaque est requis pour mettre un mémorial sur Internet (public, protégé par mot de passe, ou accessible par QR). Le paiement d’un autocollant QR ou d’une plaque ne publie pas en soi le mémorial; vous choisissez toujours le mode brouillon, mot de passe ou public.

Vous pouvez conserver un mémorial en brouillon, verrouiller un mémorial publié au moyen d’un mot de passe visiteur destiné à la famille proche, ou l’ouvrir au public. Les messages du livre d’or peuvent attendre votre approbation avant d’apparaître.

Lorsqu’un mémorial est public, quiconque dispose du code QR ou de l’URL de la page peut consulter le contenu. Le contenu public peut être copié, téléchargé, partagé, indexé par les moteurs de recherche, archivé ou reproduit par des tiers. Nous ne pouvons pas contrôler les captures d’écran, les téléchargements, la mise en cache ou la redistribution effectués par les visiteurs.

Une fois le contenu rendu public, son retrait complet d’Internet ne peut être garanti.

7. Contenu interdit

Les utilisateurs ne peuvent pas téléverser, publier ou distribuer du contenu qui enfreint toute loi; porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle; contient des logiciels malveillants, des virus ou du code malveillant; promeut la violence, la haine, le harcèlement ou la discrimination; est frauduleux, trompeur, diffamatoire ou mensonger; viole les droits à la vie privée; ou contient du matériel obscène ou illégal.

Nous nous réservons le droit de retirer du contenu ou de résilier des comptes à notre seule discrétion.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. La Plateforme peut connaître des interruptions pour maintenance, des défaillances techniques, des pannes de réseau, des perturbations de services de tiers et des retards de transmission de données.

Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d’interruptions de service.

9. Stockage des données et sauvegardes

Bien que nous maintenions des systèmes de sauvegarde, les utilisateurs sont seuls responsables de conserver des copies indépendantes de leurs photographies, vidéos, dossiers mémoriaux et autre contenu.

Nous ne garantissons pas le stockage permanent du contenu téléversé.

10. Cybersécurité et limitation de responsabilité

Bien que nous employions des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger nos systèmes et les données des utilisateurs, aucun site Web, serveur, base de données, fournisseur infonuagique, application logicielle ou transmission Internet ne peut être garanti entièrement sécurisé.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des accès non autorisés, des tentatives de piratage, des cyberattaques, des infections par logiciels malveillants, des incidents de rançongiciel, des atteintes à la protection des données, des interruptions de service et d’autres événements de cybersécurité peuvent survenir malgré des mesures de sécurité raisonnables; que nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte de vulnérabilités, d’incidents de sécurité ou d’accès non autorisés; que nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, divulgations non autorisées, altérations, suppressions, corruptions, vols, interceptions ou utilisations abusives d’information résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable; et que les utilisateurs assument les risques inhérents à la transmission et au stockage électronique de l’information.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme, ses propriétaires, sociétés affiliées, administrateurs, employés, entrepreneurs et partenaires ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire découlant de cyberattaques, d’accès non autorisés, d’atteintes à la sécurité, de pertes de données, de corruption de données, de pannes de service, de défaillances de systèmes de tiers, de pannes d’Internet, de défaillances d’infrastructure infonuagique, ou de négligence de l’utilisateur ou de compromission d’identifiants.

11. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie sur une base « AS IS » (en l’état) et « AS AVAILABLE » (selon disponibilité).

Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’exactitude, de fiabilité, de disponibilité et de sécurité.

Nous ne garantissons pas que les pages mémorial, photos, vidéos ou autre contenu demeureront accessibles de façon permanente.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale découlant de toute réclamation liée à la Plateforme ne dépassera pas le montant payé par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

En aucun cas nous ne serons responsables de la détresse émotionnelle, du préjudice à la réputation, de la perte de souvenirs, de la perte de données, de la perte de profits, de la perte d’occasions d’affaires, ou de dommages indirects ou consécutifs.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Plateforme, ses propriétaires, employés, entrepreneurs, sociétés affiliées et partenaires à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de toute perte, de tout coût ou de toute dépense découlant de votre contenu téléversé, de la violation des présentes Conditions, de la violation des lois applicables ou de l’atteinte aux droits de tiers.

14. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier l’accès à la Plateforme à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou pour des motifs opérationnels, de sécurité, juridiques ou commerciaux.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Quebec et aux lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés à Quebec, Canada.

16. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions mises à jour constitue l’acceptation des Conditions révisées.

17. Coordonnées

Pour les questions juridiques, les réclamations de droit d’auteur, la confidentialité ou ces conditions, contactez :

• Courriel : legacyqr4@gmail.com
• Site Web : https://www.legacy-qr.net
• Adresse : Québec, Canada

La façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité.